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C G V

 

 ARTICLE 1 - DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales entre la société GEKIPS SARL, société à responsabilité limitée au capital social de 7.500 €, dont le siège social est sis : 77 rue du 14 Juillet - 94700 MAISONS ALFORT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro RCS 499 217 107 de TVA intracommunautaire FR 673 11 624 514 et ses clients professionnels sur l’espace de vente en ligne.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.
Ces conditions générales de vente ne sont pas applicables aux relations avec les consommateurs qui n’y ont pas accès.


 

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX ENTREPRISES

2.1 Le fait de passer commande auprès de GEKIPS implique du client son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et des conditions particulières de sa commande. Dés la validation de la commande celle-ci est enregistrée et ne devient ferme et définitive qu’après acceptation écrite de GEKIPS et paiement.

2.2 Protection des données. Nous nous engageons à protéger les données du client. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre engagement de confidentialité et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ces données, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Pour toute demande, il conviendra de s'adresser par e-mail à notre service client.


 

ARTICLE 3 –COMMANDE

3.1 Ouverture de compte. Pour passer commande sur internet vous devez être enregistré dans nos systèmes informatiques en tant que client. Les éléments demandés dans le formulaire d’inscription sont indispensables à la création du compte client. Ces informations peuvent être vérifiées par nos soins auprès des institutions expertes en la matière. Lors du premier règlement par chèque, un extrait k-bis vous sera demandé. Les clients référencés ont la possibilité par ailleurs de passer leur commande par tout moyen écrit à savoir notamment fax, e-mail ou courrier.

3.2 Enregistrement et confirmation de la commande. Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et celle de facturation. Le client est ensuite invité à valider sa commande. Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement mais ne devient ferme et définitive que par l’envoi d’une acceptation de commande et du paiement. Toute commande devra être réglée par carte bancaire ou chèque bancaire ou virement à l’ordre de GEKIPS afin de la valider votre commande. Aucune commande ne sera prise en charge avant la réception du moyen de paiement et de son encaissement accompagnée d’un courrier nous précisant le numéro de la commande et la date à laquelle elle a été passée.

3.3 Confirmation de la réception de la commande. GEKIPS confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement et indiquant un numéro de commande. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment la dénomination de la société, le nom et le prénom du destinataire, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, le code porte, l’étage, ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.

3.4 Disponibilité. Nos offres ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si les produits s'avèrent indisponibles temporairement après votre commande (rupture de stock, réédition, etc.), nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou à modifier votre commande et/ou date de livraison. Si les produits s'avèrent définitivement indisponibles après commande (épuisement du stock, etc.), nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail avant de procéder au remboursement des sommes réglées pour la partie liée aux produits éventuellement manquants.


 

ARTICLE 4 – PRODUITS

Les produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible. Des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le site peuvent exister. Dans tous les cas, seule la fiche technique ou descriptive du produit fera foi s’il en existe une. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. La représentation parfaite des produits sur le site internet ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation internet et/ou les moniteurs de visualisation. De ce fait, les photos représentant nos produits et compositions ne sont pas contractuelles et en aucun cas la responsabilité de GEKIPS ne pourra être engagée.


 

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 Le calcul des frais de port, à la charge du client, est donné lors l’acceptation de la commande. Le tarif sera établi selon les quantités, le poids et le ou les points de livraison. Les frais de port sont inclus dans l’acceptation de la commande ou le devis.

5.2 Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Aucune commande ne sera prise en considération si vous indiquez une boîte postale. Les informations transmises lors de la passation de la commande vous engagent ; en cas d’erreur nous ne saurions être tenus pour responsable de l’impossibilité dans laquelle nous serions pour la livraison des produits commandés.
Lors de la saisie de la commande, nous acceptons plusieurs adresses de livraison. Chaque adresse de livraison engendrera des frais de ports distincts correspondants à chaque envoi en mono colis.

5.3 En cas d’absence du/des destinataires lors de la livraison un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Le retrait du/des colis devra être effectué selon les consignes de l’avis de passage.

5.4 Les colis voyagent aux risques et périls des destinataires qui devront, s’il y a lieu, procéder aux réserves dès réception auprès du livreur. Le destinataire est tenu de vérifier l’état des produits livrés et de former, en cas de manquants ou de dégradations, toutes réclamations auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivant la livraison.

5.5 Procédure à appliquer à réception de la marchandise :
Vérification des colis :
En présence du transporteur à réception des colis, le destinataire devra vérifier :
• Le nombre de colis reçus par rapport à celui indiqué sur le bon de transporteur
• La conformité des colis et de leur contenu.
Le destinataire ne doit signer le bon de livraison qu’après vérification des colis. L’émargement doit absolument comporter la date de livraison, la signature, le nom lisible du signataire et le cachet commercial.
En cas de litige :
Le destinataire devra noter lisiblement sur le bon du transporteur ou la CMR :
• Le ou les colis manquants par rapport au bon de livraison.
• Le niveau de dégradation de la marchandise.
En cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés, le destinataire et/ou le client bénéficient d’un délai de 3 jours à compter de la réception de ceux-ci pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) une réclamation auprès de nos services. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents.

5.6 Délais. La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés au transporteur. Tout dépassement des délais de livraison indiqués lors de la confirmation de la commande ne pourra donner lieu à un versement par la société GEKIPS au client concerné de pénalités et/ou dommages et intérêts, ni à la résiliation de sa commande.

En France métropolitaine, les délais habituels d’expédition de petit matériel en stock et ne nécessitant pas une fabrication en usine, hors période de fêtes (Noël, Jour de l’an, Pâques) sont de 7 jours ouvrés (c’est-à-dire hors samedi, dimanche et jours fériés) à compter du jour suivant l’encaissement par GEKIPS du paiement de la commande accompagné du numéro et de la date de la commande, l’extrait Kbis en cas d’une première commande, ainsi que des éléments nécessaires à la livraison (ex. : éléments de personnalisation).


 

ARTICLE 6 – PRIX

Nos prix s’entendent nets hors taxes, hors frais de suremballage individuel éventuel et hors frais de port. L’indication d’un prix n’implique pas que la marchandise soit disponible. Nos conditions tarifaires sont indicatives et peuvent être modifiées sans préavis. La TVA applicable est de 19.6%.


 

ARTICLE 7 - CONDITIONS DE PAIEMENT

7.1 Votre commande n’est prise en compte qu’à la réception du paiement, accompagné du numéro de commande correspondant et de la date à la quelle elle à été passée. Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.
Dans l’éventualité où les renseignements commerciaux pris par nous feraient apparaître un doute sur la solvabilité du client et/ou le client nous fournirait de fausses informations concernant, notamment sa réputation, sa solvabilité, sa structure juridique et/ou commerciale, nous nous réservons la faculté pour le cas où le client se serait vu accorder des délais, de demander au client un paiement à la commande. En cas de refus par le client, du paiement à la commande, la Société GEKIPS pourra refuser d’honorer la (les) commande(s) passée(s) concernés sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

7.2 Clauses pénales. Tout défaut de règlement à l’échéance de la facture donnera lieu à des pénalités de retard égales au taux d’intérêt appliqué à la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points. En outre il sera automatiquement facturé 40 € en cas de retard de paiement.


 

ARTICLE 8 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 Conformément aux dispositions de l’article L. 624-16 du code de commerce, nos marchandises restent notre pleine et entière propriété jusqu’à complet paiement de leur prix.

En cas de non paiement intégral d’une facture venue à l’échéance et sans mise en demeure préalable, la société GEKIPS se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir jusqu’au complet paiement de l’encours. En cas d’impayé, nous nous réservons la possibilité de revendiquer nos marchandises par tout moyen.


 

ARTICLE 9 – ANNULATION ET RETOUR

9.1 Nous garantissons la qualité et le bon état de tous les articles que nous expédions. Un contrôle qualité est réalisé par nos soins lors des préparations et conditionnements des commandes. Nous ne saurions être tenus pour responsable d’un dommage apporté à la commande du fait du transport ou de la livraison (cf. article 5.5 Livraison).
Aucun retour de produits ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable exprès écrit de la Société S.A.R.L. GEKIPS obtenu notamment par télécopie.
À défaut, la demande de retour et/ou de modification ne sera pas prise en compte par la Société GEKIPS. Quand bien même la procédure ci-dessus décrite sera respectée, nous nous réservons la faculté de refuser toute modification de commande dès lors qu’elle est justifiée par un juste motif. Dans tous les cas, les frais de réexpédition restent à votre charge.

9.2 Notre responsabilité ne saurait être engagée au cas où les produits vendus seraient transportés ou entreposés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.


 

ARTICLE 10 - GARANTIE DES VICES

10.1 Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice apparent ce dernier doit être immédiatement dénoncé par fax ou e-mail dans un délai de six heures à compter de la mise à disposition et, dans l’hypothèse où le vice apparaîtrait sur des marchandises pour une valeur de plus de 100 euros, être confirmé par pli recommandé avec accusé de réception.
Dès lors que la réclamation sera justifiée, nous procèderons au remplacement de l’article vicié dans la mesure de nos stocks disponibles. Dès lors que nous acceptons de prendre en charge le vice apparent, les frais de réexpédition seront à notre charge.
S’il s’agit d’un vice caché, ce vice doit faire l’objet d’une réclamation dans les mêmes conditions que dessus et dans les 10 jours qui suivent la découverte du vice.
En ce qui concerne la constatation du vice, et le remplacement, il sera procédé comme ci-dessus. Dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de procéder à un remplacement, nous procèderons au remboursement de l’article, après son renvoi selon la procédure de retour de l’article 9, étant entendu que le remboursement que nous effectuerons après constat du vice sur l’article par notre service qualité, intègrera également les frais d’expédition de retour de l’article. Au titre de la garantie des vices, la société GEKIPS ne pourra être tenue que du remplacement du produit visé sans que le destinataire ou le client puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts. Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur.

10.2 Les défauts et détérioration des produits livrés survenus à la suite d’une utilisation anormale non-conforme à leur destination, à un accident, à une modification du produit par le client ou le destinataire, ne pourront ouvrir droit à la garantie de GEKIPS.

10.3 Enfin, notre responsabilité ne pourrait être engagée en cas de pannes, erreurs, virus, intrusion, obstacles à la continuité d’accès à notre site, comme de tout incident conséquent à la navigation sur internet.


 

ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE

La force majeure dispense la partie qui s’en prévaut de l’exécution de la commande à condition que les faits constitutifs soient clairement dénoncés même s’ils sont de notoriété publique et qu’ils empêchent totalement l’exécution du contrat. La force majeure suspend l’exécution du contrat pendant toute sa durée.


 

ARTICLE 12 – LITIGE

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à GEKIPS pour trouver une solution amiable. La réclamation fondée sera formulée par écrit et adressée à GEKIPS, notamment par télécopie ou courrier recommandé. A défaut d’accord dans le mois de la survenance dudit litige, les partie conviennent, d’un commun accord, que toutes contestations découlant de la conclusion et de l’exécution des contrats passés entre la société GEKIPS et son client seront portées devant le Tribunal de Commerce de Créteil saisi par la partie la plus diligente, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.


 

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE

La loi applicable aux relations contractuelles GEKIPS / le client est la loi française.


 

ARTICLE 14 - MENTIONS LEGALES

Gérante : Isabelle METAYER
Raison sociale : SARL GEKIPS
Siège social : 77, rue du 14 Juillet - 94700 Maisons-Alfort
Siret : RCS Créteil 499 217 107 00022
N° TVA : FR45 499 217 107
APE : 8299 Z


Pour nous joindre

Adresse
77 rue du 14 Juillet
94700
Maisons-Alfort
Téléphone
01 41 78 68 40
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